MISE À JOUR DES DROITS

IMPÔTS 2020 :
Afin de mettre à jour vos droits permettant le calcul de la participation de la CMCAS à vos vacances et activités mais également aux diverses prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre avis d’imposition 2020 basé sur vos revenus 2019.

Votre situation personnelle ou professionnelle a changé ? Cela a certainement un impact sur votre coefficient social, et donc le tarif des vacances et des activités auxquelles vous participez. Prévenez-nous ! En contactant votre CMCAS ou votre SLVie, ou en modifiant vos informations en ligne sur ccas.fr.

Dans les Activités Sociales, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre situation familiale : c’est le coefficient social. Ce coefficient social est en effet établi en fonction de deux éléments : votre revenu fiscal de référence, et votre composition familiale.

Aussi, pensez à signaler tout changement de votre situation personnelle ou professionnelle à votre CMCAS ou votre SLVie : évolution des revenus, déclaration d’un·e conjoint·e et/ou de nouveaux enfants bénéficiaires, changement d’adresse, décès d’un·e bénéficiaire… Et pensez à joindre vos justificatifs. Ceci, afin que votre participation financière aux Activités Sociales soit recalculée en fonction de votre nouvelle situation.

Bon à savoir
Dans les Activités Sociales*, depuis le mois de septembre 2018, les membres de votre foyer sont décorrélés de votre foyer fiscal : le calcul des parts qui vous sont attribuées selon votre situation familiale est différent de celui des impôts. Quel que soit votre statut marital (en concubinage, pacsé·es, marié·es), et que vos enfants ou ceux de votre conjoint·e vivent ou non avec vous, ils et elles seront considérés par les Activités Sociales comme constituant votre foyer (à condition de répondre à la réglementation en vigueur ; pour les enfants en situation de handicap, veuillez vous rapprocher de votre SLVie ou CMCAS).
*pour les vacances adultes, les colos, les activités de loisirs nationales ou de proximité, à l’exception des aides sanitaires et sociales et de l’assurance prévoyance, en raison de leurs particularités.

 

Author: CMCAS

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