RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CA

DU 28-11-19

VALIDATION DU PV N°4 DU 26 09 19
Vote – Pour : unanimité

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT PARTICULIER
Vote – Pour : 14 Abstention : 1

BUDGET PRIMITIF
Le comité de coordination a attribué un budget primitif de 432 074€ décomposé comme suit :
– Dépenses d’activités : 96.223 €
– Charges administratives : 78.626 €
– Charges de personnel : 257.225 €
Le CA de la CMCAS Périgord déplore le montant alloué qui ne permet pas d’obtenir un organigramme dimensionné à 6 emplois et une délibération a été votée dans ce sens et sera adressée au comité de coordination
Vote – Pour : 12 Abstention : 3
Validation du budget primitif
Vote – Abstention : 3 Contre : 12

PROROGATION DES MANDATS
L‘actualité syndicale et la proximité des élections du CSE, contraignent la CMCAS Périgord à reporter ses élections de SLVie initialement prévues en décembre 2019, du 23 au 27 mars 2020 et propose aux organisations syndicales de proroger les mandats jusqu’à l’attente de la validation des résultats.
Vote- Pour : unanimité

STRUCTURE PROFESSIONNELLE
Suite à la désadhésion au territoire, la CMCAS Périgord doit adresser au comité de coordination un
organigramme avec le descriptif M3E des postes.
L’organigramme se décompose comme suit :
• 1 Conseil d’Administration
• 1 secrétariat du Conseil d’Administration constitué du président, du secrétaire général et du
premier vice-président. Il gèrera toutes les problématiques du quotidien de la CMCAS sans se
substituer au conseil d’administration auquel il fera un état des décisions prises. Il aura en
charge toute la gestion RH du personnel mis à disposition dans le respect des prérogatives des
unités d’appartenance de chacun, notamment en matière disciplinaire.
• 1 assistant(e) des élus
• 4 techniciens polyvalents de proximité des activités sociales
• 1 agent d’accueil
Vote pour l’organigramme :
Pour : 12 Abstention : 4
Vote pour les descriptifs d’emplois
Pour : 14 Abstention : 2

REMPLACEMENT ADMINISTRATEUR
La délégation CGT informe du remplacement de
M ROUQUETTE Yves par M THELOT Jonathan

 

Author: CMCAS

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